Contre-expertise

Contre-expertise
   Procédure civile: mesure d'instruction destinée à faire vérifier par d'autres hommes de l'art des résultats d'une précédente expertise

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Contre-expertise — Expertise Sommaire 1 Définition 2 L expertise judiciaire 3 Autres domaines d expertise 4 Voir aussi 5 …   Wikipédia en Français

  • contre-expertise — (kon trèks pèr ti z ) s. f. Expertise destinée à en contrôler une autre.    Au plur. Des contre expertises. ÉTYMOLOGIE    Contre, et expertise …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONTRE-EXPERTISE — n. f. Expertise destinée à en contrôler une autre. Des contre expertises …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • expertise — [ ɛkspɛrtiz ] n. f. • av. 1614; expertice « habileté » 1580; de expert I ♦ 1 ♦ Mesure d instruction par laquelle des experts sont chargés de procéder à un examen technique et d en exposer le résultat dans un rapport au juge. Jugement ordonnant l… …   Encyclopédie Universelle

  • contre- — ♦ Élément, du lat. contra qui exprime soit l opposition (contre révolutionnaire;⇒ 1. ant(i) , contra , 2. para ), soit la proximité (contre allée). ● contre Préfixe, du latin contra, entrant dans la composition de nombreux mots pour exprimer l… …   Encyclopédie Universelle

  • EXPERTISE JUDICIAIRE — Mesure d’instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d’obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l’expertise… …   Encyclopédie Universelle

  • contre-expertises — ● contre expertise, contre expertises nom féminin Expertise destinée à contrôler les conclusions d une précédente expertise …   Encyclopédie Universelle

  • contre-expert — ● contre expert, contre experts nom masculin Expert chargé d une contre expertise …   Encyclopédie Universelle

  • contre-experts — ● contre expert, contre experts nom masculin Expert chargé d une contre expertise …   Encyclopédie Universelle

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